Le certificat de non-gage est un document essentiel pour la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion. Il atteste que le véhicule n'est pas grevé de gage, c'est-à-dire qu'il n'est pas hypothéqué ou grevé de dettes.
Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) qui atteste que le véhicule n'est pas grevé de gage.
Comment obtenir un certificat de non-gage ?
- Vous pouvez demander un certificat de non-gage en ligne sur le site de l'ANTS.
- Vous pouvez également vous rendre en personne dans un centre de demande de titres.
Il est important de noter que le certificat de non-gage est valable pendant une période limitée, généralement 15 jours.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de VosDocs.